Conseil de la vie sociale

Le conseil de la vie sociale a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux : foyers pour personnes handicapées, EHPAD…

Le conseil de la vie sociale favorise l’expression et la participation des résidents et de leurs familles à la vie de la structure.  

 

Une instance élue présidée par un représentant des résidents ou des familles

C’est une instance élue qui représente l’ensemble des personnes vivant, travaillant ou participant à la vie d’un établissement médico-social comme par exemple les résidences autonomie ou les EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Le CVS est composé de :

• deux représentants des personnes accompagnées,
• un représentant de groupement des personnes accompagnées de la catégorie concernée d’établissements,
• un représentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnées,
• un représentant des représentants légaux des personnes accompagnées,
• un représentant des mandataires judiciaires à la protection des majeurs,
• un représentant des bénévoles accompagnant les personnes s’ils interviennent dans l’établissement,
• un représentant des professionnels employés par l’établissement,
• un représentant de l’organisme gestionnaire,
• un représentant des membres de l’équipe médico-soignante.

Le nombre des représentants des personnes accueillies et de leur famille (ou de leurs représentants légaux) doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil.

Certaines personnes peuvent demander à assister aux débats du conseil de la vie sociale, comme par exemple : un représentant du conseil départemental, un représentant du défenseur des droits.

Le conseil de la vie sociale fixe la durée du mandat de ses membres dans le règlement intérieur.

Les représentants du personnel sont élus par les salariés.

Les personnes élues désignent ensuite, par vote à bulletin secret, un président qui doit obligatoirement être un résident ou un représentant des familles. Le président du conseil de la vie sociale assure l’expression libre de tous les membres.

Le directeur de l’établissement ou son représentant participe aux réunions avec voix consultative.

Le conseil de la vie sociale peut inviter qui il souhaite à participer à une de ses réunions, à titre consultatif, en fonction de l’ordre du jour.

Les représentants des résidents et des familles élus au conseil de la vie sociale interviennent bénévolement.

 

Rôle du conseil de la vie sociale : améliorer le quotidien dans l’établissement

Le conseil de la vie sociale donne son avis sur tout ce qui concerne la vie de l’établissement. Il peut faire des propositions dans le but d’améliorer le quotidien des résidents. Il se réunit au moins 3 fois par an.

Le conseil de la vie sociale peut donner son avis et fait des propositions sur :

• le fonctionnement de l’établissement notamment sur les droits et libertés des personnes accompagnées,
• l’organisation et la vie quotidienne,
• les activités, l’animation socio-culturelle et les prestations proposées par l’établissement,
• les projets de travaux et d’équipements,
• la nature et le prix des services rendus,
• l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, …
• l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.

Le CVS est également :

• associé à l’élaboration ou à la révision du projet d’établissement notamment sur le volet lié à la prévention et à la lutte contre la maltraitance ;
• entendu lors de la procédure d’évaluation de l’établissement.

Si le CVS est saisi de demandes d’information ou de réclamations concernant certains dysfonctionnements, le président oriente les demandeurs vers les personnes qualifiées, le dispositif de médiation ou le délégué territorial du défenseur des droits.

Les représentants des résidents et des familles élus au conseil de la vie sociale sont les interlocuteurs privilégiés des résidents et familles qui n’y siègent pas. Ils apportent des informations et des conseils aux résidents et à leurs familles. Avant la tenue d’un conseil, ils peuvent passer les voir et recueillir leurs remarques pour en faire part lors de la réunion.

 

Rôle consultatif du conseil de la vie sociale

Le conseil de la vie sociale doit obligatoirement être consulté sur des documents importants, dans le cadre de leur élaboration ou de leur révision : le règlement de fonctionnement de l’établissement et le projet d’établissement.

Le rôle du conseil de la vie sociale est uniquement consultatif. Les avis ne sont valablement émis que si le nombre des représentants des personnes accompagnées et des représentants est supérieur à la moitié des membres.

La direction de l’établissement doit tenir compte des avis du conseil de la vie sociale mais elle reste responsable des décisions relatives à la gestion de la structure.

Pour en savoir plus sur ce que fait le conseil de la vie sociale, vous pouvez lire le témoignage du président du conseil de la vie sociale d’un EHPAD.